Conditions Générales de Vente

1. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Taqhimah SARL (la « Plateforme ») et de tout client (le « Client ») effectuant un achat de produits 100 % halal via la marketplace Taqhimah.com.

2. Produits proposés & respect du halal

La Plateforme propose des produits certifiés halal par des organismes reconnus. Chaque fiche produit indique clairement l’origine, la composition et le certificat halal. Les produits contenant des ingrédients illicites (porc, alcool, riba) sont strictement interdits.

3. Modalités de commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide la commande après avoir accepté ces CGV. Un e-mail de confirmation récapitule la commande et le montant total.

4. Prix & modalités de paiement

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
  • Le paiement s’effectue au moment de la commande, par carte bancaire sécurisée ou via un prestataire conforme PCI-DSS.
  • Pour les ventes de type salam (précommande), paiement intégral à la commande et livraison à la date convenue, sans intérêts (riba).

5. Livraison et délais

Les délais de livraison sont précisés sur chaque fiche produit. En cas de retard, le Client sera informé et peut annuler la commande sans frais si le délai dépasse la date estimée.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Les retours sont à la charge du Client sauf en cas de produit non conforme.

En islam, le droit de rétractation traduit la sincérité (ikhlâs) de la transaction et renforce la confiance mutuelle.

7. Garantie & remboursement

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Si le Client n’est pas satisfait, il peut demander un remboursement ou un échange dans les mêmes conditions que le droit de rétractation.

8. Données personnelles

Taqhimah SARL collecte et traite les données du Client pour le traitement des commandes et l’amélioration du service, dans le respect du RGPD (UE) 2016/679. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant privacy@taqhimah.com.

9. Responsabilité

La responsabilité de la Plateforme est limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte de données ou manque à gagner, sauf en cas de faute lourde ou dolosive.

10. Loi applicable & résolution des litiges

Ces CGV sont soumises au droit français (ou belge selon le siège social). Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de ces CGV sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville de juridiction].

11. Engagement éthique et spirituel

Conformément au fiqh al-mu‘āmalāt, Taqhimah s’engage à :

  • Assurer la transparence totale (absence de gharar).
  • Éviter toute pratique trompeuse ou mensongère.
  • Favoriser l’intention sincère (niyyah) et le bénéfice de la Oumma.
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