Conditions Générales de Vente — Taqhimah
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les achats effectués sur Taqhimah.com, marketplace halal 100 % éthique. En commandant, vous acceptez ces CGV. Qu’Allah facilite ce qui est juste et bénéfique pour tous.
1. Objet & Définitions
Objet du document
Les présentes CGV encadrent les conditions de vente des produits proposés via la plateforme Taqhimah (la « Plateforme »). Taqhimah opère en tant que marketplace facilitant la mise en relation entre vendeurs professionnels (les « Vendeurs ») et acheteurs consommateurs ou professionnels (les « Clients »).
Définitions
- Produit : tout bien matériel ou service proposé à la vente sur la Plateforme.
- Vendeur : professionnel tiers utilisant la Plateforme pour vendre ses Produits.
- Client : consommateur ou professionnel qui achète un Produit via la Plateforme.
- Commande : achat confirmé d’un ou plusieurs Produits.
- Compte : compte personnel du Client sur Taqhimah.
2. Identité de l’éditeur & Contact
Éditeur de la Plateforme
Taqhimah — Marketplace halal (dénomination sociale à compléter)
Siège : à compléter, Belgique
BCE / TVA : à compléter
Email : support@taqhimah.com
Téléphone : à compléter
Service client
Nous répondons sous 2 à 3 jours ouvrés, inshaAllah. Pour toute question relative à une Commande, indiquez le numéro de Commande dans l’objet de votre message.
3. Rôle de la marketplace & Vendeurs tiers
Intermédiaire de confiance
Taqhimah agit en qualité d’intermédiaire technique et commercial. Le contrat de vente est conclu directement entre le Client et le Vendeur. Chaque Vendeur est seul responsable des Produits, de la conformité, de la livraison, des factures et du service après-vente (SAV) de ses Produits.
Identification du Vendeur
Le nom, l’adresse et l’identifiant TVA du Vendeur figurent sur la page du Produit, dans le panier et sur le récapitulatif de Commande.
4. Charte halal & Conformité
Exigences halal
Tous les Produits listés doivent respecter la Charte Halal Taqhimah (absence d’éléments haram, provenance licite, éthique). Taqhimah applique une vérification manuelle avant publication et se réserve le droit de déréférencer tout produit non conforme.
Conformité légale & sécurité
Les Vendeurs garantissent la conformité des Produits aux normes belges et européennes (sécurité, marquage, informations obligatoires, garanties, etc.).
5. Compte client & Sécurité
Création & exactitude
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour. Le Compte est personnel et non transférable.
Accès & mot de passe
Le Client doit préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée via le Compte est réputée être du fait du Client.
6. Processus de commande
Étapes
- Choix du Produit et vérification des informations Vendeur.
- Ajout au panier et récapitulatif.
- Validation de l’adresse et du mode de livraison.
- Paiement sécurisé.
- Email de confirmation et suivi.
Disponibilité & erreurs
En cas d’indisponibilité ou d’erreur manifeste (prix, descriptif), le Vendeur peut annuler la Commande et rembourser le Client.
7. Prix, taxes & Paiement
Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse lorsque applicable. Les frais de livraison sont précisés avant validation.
Modes de paiement
- Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé 3‑D Secure).
- Virement bancaire (le traitement commence à réception des fonds).
- Autres moyens conformes à l’éthique (ex. cartes locales compatibles). PayPal n’est pas proposé.
Le débit intervient à la confirmation. Les paiements sont traités par des prestataires certifiés.
Facturation
La facture est émise par le Vendeur et accessible depuis l’email de confirmation ou l’espace Client.
8. Livraison & Transfert des risques
Délais & zones
Les délais indicatifs et transporteurs sont précisés par le Vendeur avant paiement. Les livraisons sont possibles en Belgique et zones indiquées sur la fiche Produit.
Réception & réserves
À la réception, le Client vérifie le colis et émet les réserves nécessaires auprès du transporteur et du Vendeur sous 48 h.
Transfert des risques
Le risque est transféré au Client à la remise physique du Produit.
9. Droit de rétractation
Délai légal
Le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif, auprès du Vendeur.
Exceptions
- Produits scellés ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, si descellés.
- Biens personnalisés ou réalisés sur mesure.
- Contenu numérique non fourni sur support matériel, après exécution avec accord préalable.
- Produits périssables.
Procédure
Le Client notifie sa décision via le formulaire de rétractation du Vendeur (ou tout écrit dénué d’ambiguïté), puis renvoie le Produit en état neuf et complet. Les frais de retour peuvent rester à la charge du Client sauf indication contraire.
10. Retours & Remboursements
Conditions de retour
Les Produits doivent être retournés complets, propres, non utilisés au‑delà de l’essai normal, dans leur emballage d’origine lorsque possible.
Délais & modalités
Après réception et contrôle, le Vendeur procède au remboursement sous 14 jours maximum selon le moyen de paiement d’origine (hors frais supplémentaires de livraison express).
11. Garanties légales
Conformité & vices cachés
Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le droit belge/européen. Le Vendeur est l’interlocuteur pour toute mise en œuvre.
Service après‑vente
Les conditions de SAV (délais, pièces, transport) sont précisées par chaque Vendeur.
12. Responsabilité & Force majeure
Limites
Taqhimah ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, préjudices immatériels. Les Vendeurs restent responsables de leurs Produits.
Force majeure
Ni Taqhimah ni le Vendeur ne seront tenus responsables en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution des obligations (grève, catastrophe, panne générale, etc.).
13. Avis & Contenus utilisateurs
Authenticité & modération
Les avis peuvent faire l’objet d’une vérification (preuve d’achat). Taqhimah se réserve le droit de modérer ou retirer tout contenu contraire à l’éthique halal, à la loi ou aux bonnes mœurs.
14. Propriété intellectuelle
Droits réservés
Toute reproduction des éléments du site (textes, visuels, marques, charte graphique) est interdite sans autorisation écrite.
15. Données personnelles & Cookies
Protection des données
Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité et la Politique cookies. Conformité RGPD.
16. Lutte contre la fraude
Vérifications & suspension
Taqhimah et/ou le prestataire de paiement peuvent effectuer des vérifications (KYC, 3‑D Secure). Toute activité suspecte peut entraîner la suspension d’une Commande pour contrôle.
17. Droit applicable & Litiges
Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, puis, à défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Médiation
Le Client consommateur peut recourir à un service de médiation de la consommation reconnu avant toute action judiciaire (coordonnées à compléter).
18. Modifications des CGV
Entrée en vigueur des mises à jour
Taqhimah peut modifier les CGV pour des raisons légales, techniques ou éthiques. Les nouvelles CGV s’appliquent aux Commandes postérieures à leur publication.
19. Service client & Médiation
Nous contacter
Email : support@taqhimah.com — Formulaire : /contact
20. Preuve & Archivage
Traçabilité
Les registres électroniques conservés de manière fiable par Taqhimah et/ou les Vendeurs constituent des preuves des communications, commandes et paiements.
21. Entrée en vigueur
Les présentes CGV entrent en vigueur à la date indiquée en tête du document. BarakAllahu fikoum.
⚠️ Modèle fourni à titre informatif. Faites valider juridiquement pour votre activité et votre statut (marketplace, vendeur, micro‑entreprise, société, etc.).