Conditions Générales de Vente — Vendeurs
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Objet des CGV Vendeurs
Les présentes Conditions Générales de Vente — Vendeurs (« CGV Vendeurs ») régissent les conditions dans lesquelles tout vendeur professionnel (« Vendeur ») propose, liste et vend des produits sur la marketplace Taqhimah (« Plateforme »), opérée par [À COMPLÉTER : Dénomination sociale Taqhimah, forme, capital], ayant son siège social à [À COMPLÉTER : adresse], BCE/TVA [À COMPLÉTER : n°], contact : [À COMPLÉTER : email support].
Les CGV Vendeurs complètent et priment, le cas échéant, sur toute condition générale du Vendeur en conflit, ainsi que sur la Charte Halal, la Politique Données (RGPD), et les politiques internes de Taqhimah.
Termes clés
- Vendeur : professionnel dûment enregistré, autorisé à vendre sur Taqhimah.
- Acheteur : consommateur ou pro achetant via la Plateforme.
- Produit : bien matériel licite, conforme à la Charte Halal.
- Commande : achat validé par un Acheteur via la Plateforme.
- Frais de Service : commission & frais opérationnels dus à Taqhimah.
- Porte-monnaie Vendeur : solde des ventes nettes en attente de versement.
- Paiement : règlement par l’Acheteur via le prestataire [Stripe Connect].
Ouverture, vérification et obligations
- Éligibilité : Vendeur pro (BCE/TVA), documents KYC/AML à fournir ([KBIS/équivalent, pièce d’identité, IBAN…]).
- Exactitude : informations vraies, à jour ; le Vendeur met à jour sans délai toute modification.
- Sécurité : authentification, mots de passe, accès restreint — le Vendeur reste responsable de son compte.
- Audit : Taqhimah peut suspendre un compte en cas de suspicion de fraude, non-conformité halal ou légale.
Paramétrage & Contenus
- Identité : nom légal & nom public, logo licite, description honnête.
- Mentions légales Vendeur : adresse, email SAV, n° TVA, délais, politique retours [À COMPLÉTER].
- Médias : visuels sans awra ni musique ; pas d’images trompeuses.
- Référencement : titres, fiches et métadonnées conformes et non trompeurs.
Conformité religieuse et éthique
Le Vendeur s’engage à respecter intégralement la Charte Halal Taqhimah : produits licites, sourcing transparent, éthique commerciale, absence de riba, sobriété des visuels.
Produits strictement interdits
- Alcool, porc et dérivés, gélatine non halal ;
- Tabac, drogue, stupéfiants, CBD ;
- Jeux d’argent, astrologie, amulettes superstition ;
- Intimité explicite, contenu indécent ;
- Finance à intérêt (riba) ou spéculation illicite.
Fiches produits & conformité
- Exactitude : noms, caractéristiques, tailles, matières, certifications (ex. halal) vérifiables.
- Stocks : le Vendeur garantit la disponibilité ; synchronisation requise.
- Prix TTC : prix affichés TTC pour consommateurs (ou HT pour B2B [si activé]), hors frais de livraison.
- Variantes : cohérentes (taille/couleur) ; SKU uniques.
Acceptation, préparation, délais
- Acceptation auto : les commandes validées sont réputées acceptées.
- Préparation : délai [À COMPLÉTER : X jours ouvrés] ; communication proactive en cas d’imprévu.
- Preuve d’expédition : n° de suivi obligatoire dans la Plateforme.
- Rupture : si indisponible, proposer une alternative ou rembourser.
Transport, risques, retards
- Transporteurs : [À COMPLÉTER : La Poste/Bpost/DPD/…] ; barèmes renseignés.
- Transfert de risques : à la remise à l’Acheteur.
- Retards : informer via messagerie ; solutions halal & honnêtes.
Politique consommateurs (UE)
- Rétractation : 14 jours pour consommateurs (sauf exceptions légales : hygiène, personnalisés, périssables).
- Adresse retour : [À COMPLÉTER] ; traitement sous [À COMPLÉTER : X] jours.
- Remboursements : effectué via le moyen de paiement initial, hors frais [selon cas].
Garanties, réclamations, SAV
- Garanties légales : conformité & vices cachés (UE/Belgique).
- Canal : messagerie Taqhimah et email SAV du Vendeur [À COMPLÉTER].
- Délai de réponse : sous 2 jours ouvrés [à adapter].
Encaissement & sécurité
Les paiements sont traités par le prestataire [Stripe Connect — pas de PayPal]. Taqhimah collecte au nom du Vendeur, déduit les Frais de Service, puis crédite le Porte-monnaie Vendeur.
- 3-D Secure et vérifications anti-fraude ;
- Réserves/suspensions possibles en cas de litiges multiples ou risques élevés.
Structure des frais Taqhimah
| Type | Montant | Notes |
|---|---|---|
| Commission sur vente | [À COMPLÉTER : X %] | Calculée sur le montant produit HT (ou TTC) selon paramétrage. |
| Frais de paiement | [À COMPLÉTER : % + €] | Frais Stripe par transaction. |
| Frais logistiques | [À COMPLÉTER] | Si solution d’expédition intégrée. |
| Frais litige/chargeback | [À COMPLÉTER] | Refacturés au Vendeur le cas échéant. |
Taqhimah peut mettre à jour les frais après notification raisonnable.
Délais & modalités
- Calendrier : versement sous [À COMPLÉTER : X jours] après livraison ou délai de rétractation (selon paramétrage).
- Seuil minimum : [À COMPLÉTER : €] ; compte bancaire IBAN [À COMPLÉTER].
- Blocages : retenue possible en cas de litiges, fraude présumée, ou non-conformité halal.
TVA, notes de crédit, obligations
- Responsabilité fiscale : le Vendeur déclare et règle ses taxes (TVA, éco-part, DEEE…).
- Facturation Acheteur : émise par le Vendeur ; coordonnées exactes obligatoires.
- Factures Taqhimah : commissions & frais facturés au Vendeur (TVA [À COMPLÉTER]).
Standards produits & sécurité
Le Vendeur garantit la conformité réglementaire (marquage CE, notices, sécurité, conformité textile/cosmétique/alimentaire halal selon le cas) et l’absence de contrefaçon.
Logos, textes, images
Le Vendeur détient les droits nécessaires sur les contenus fournis et concède à Taqhimah une licence non exclusive pour l’exploitation sur la Plateforme et dans la communication de Taqhimah.
Transparence & modération
- Avis laissés par les Acheteurs ; modération anti-diffamation et anti-fraude.
- Interdiction de manipulation d’avis ; sanctions possibles.
RGPD, sécurité, usage
- Traitements conformes RGPD ; le Vendeur agit en responsable de traitement indépendant pour ses ventes.
- Pas d’usage des données Acheteurs hors exécution de commande sans consentement valide.
- Protection des données, notification de violation le cas échéant.
Messagerie et escalade
Utiliser la messagerie Taqhimah pour échanger avec les Acheteurs. En cas d’escalade : [À COMPLÉTER : email support@taqhimah.com].
Mesures & procédure
- Avertissement, déréférencement, suspension, résiliation selon gravité.
- Conservation des preuves, coopération avec autorités si requis.
Limites & exclusions
Taqhimah n’est pas partie au contrat entre Vendeur et Acheteur. Sauf faute lourde, responsabilité limitée aux frais de service perçus sur les 3 derniers mois. Aucune exclusion des droits impératifs du consommateur.
Événements imprévisibles
Ni Taqhimah ni le Vendeur ne sont responsables en cas d’événement extérieur, irrésistible et imprévisible empêchant l’exécution (ex. catastrophes, pannes étendues, conflits…)
Notification & entrée en vigueur
Les CGV Vendeurs peuvent évoluer. Notification raisonnable sera faite ; poursuite d’usage vaut acceptation. En cas de refus, le Vendeur peut résilier son compte sans frais.
Règlement amiable & juridictions
Droit belge et droit de l’Union européenne applicables. Recherche d’un règlement amiable prioritaire ; à défaut, compétence des tribunaux de [À COMPLÉTER : Bruxelles ?], sous réserve des règles impératives.
Contact Taqhimah
- Opérateur : [À COMPLÉTER : Taqhimah SPRL/SRL]
- Siège : [À COMPLÉTER : adresse]
- BCE/TVA : [À COMPLÉTER]
- Support : [À COMPLÉTER : email]
- Horaires : [À COMPLÉTER]
- Charte Halal : consulter
Checklist — À compléter avant publication
- Dénomination sociale, forme, capital, siège, BCE/TVA.
- Email support, adresse retours, délais de préparation/livraison.
- Commissions (%), frais Stripe, seuil & délais de versement.
- Transporteurs & zones livrées, politique retours.
- Juridiction précise (ville), horaires support.
- Produits interdits/acceptés spécifiques à ta catégorie.
- Mentions légales Vendeur obligatoires.
- Liens vers Charte Halal & Politique Données.
Quand tout est prêt : clique Imprimer → “Enregistrer en PDF” pour archiver la version signée, inshaAllah.